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Publications

Les rapports de la CNAMed

Autres publications

Analyse de la liste nationale des experts en accidents médicaux

[19 juin 2008]

Le livret de l’expert

[29 mai 2008]

La mission d’expertise médicale

[29 mai 2008] Recommandation aux présidents de CRCI en matière de mission d’expertise

Recommandation de la CNAMed pour l’évaluation des préjudices

[29 mai 2008]

La notion d’ayant droit

[27 mai 2008] Figurant dans les pages 76 à 85 du rapport 2006-2007 de la Commission, ce texte propose l’analyse juridique de la CNAMed de cette question discutée.

Nomenclature des postes de préjudices

[20 février 2008] selon le rapport de M. Jean-Pierre Dintilhac

L’évaluation des besoins en aide humaine

[20 février 2008] Aide à la préparation de l’évaluation des besoins lors de l’expertise médicale