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Présentation

La Commission nationale des accidents médicaux

[15 janvier 2009] La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed) est une instance indépendante placée auprès des ministres chargés de la justice et de la santé, qui a été créée par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Composition et fonctionnement de la CNAMed

[17 décembre 2008] La commission se compose de 25 membres titulaires.

Prorogation du mandat des membres la Commission

[16 septembre 2008]

Textes législatifs et réglementaires

[25 janvier 2008]

Les missions de la CNAMed

[25 janvier 2008]