Cnamed

Le rapport au Parlement et au Gouvernement pour 2007 - 2008

[3 mars 2009]

La CNAMed est chargée d’évaluer l’ensemble du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, dans le cadre d’un rapport remis chaque année au Parlement et au Gouvernement.

A cette fin, la Commission nationale examine le fonctionnement des commissions régionales, compare les modalités d’accès à ces commissions, analyse les avis rendus, apprécie le déroulement des procédures et évalue les conditions de réalisation des expertises diligentées par les commissions.

Pour l’élaboration du présent rapport, la CNAMed a, à l’instar des années précédentes, demandé à chaque commission régionale un rapport relatif à son fonctionnement, à son activité ainsi qu’aux expertises qu’elle diligente.